CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

  Identité de la société :

 
  ALIZEE SARL au capital de 175 000 €
  Centre Commercial COEUR DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
  RCS Pointe à Pitre 444 886 402

  Condition générale de vente 

 
  1. Conditions générales de ventes des produits.
  Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par RIVE DROITE, de vêtements, de   chaussures, de maroquineries et d'accessoires de mode. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,   notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 



  ARTICLE 1 - PRIX


 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (au taux de 8,5% en vigueur dans les DOM TOM)  hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

  1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Martinique et la Guadeloupe vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés vers la métropole, vers l'Union Européenne et autres, le prix sera calculé hors taxes sur la facture (prix TTC signalé moins la TVA de 8,5% en vigueur dans les DOM). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RIVE DROITE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - RIVE DROITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de RIVE DROITE jusqu'au complet paiement du prix. 



ARTICLE 2 - COMMANDE

 
Sur Internet : www.rive-droite-guadeloupe.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. RIVE DROITE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 



ARTICLE 3 - VALIDATION

 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.rive-droite-guadeloupe.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site de RIVE DROITE et ses clients. 



ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 



ARTICLE 5 - LIVRAISON

 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. RIVE DROITE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. RIVE DROITE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. 
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la Guadeloupe et de la France métropolitaine. 



ARTICLE 6 - PAIEMENT

 
Le règlement de vos achats s'effectue : 
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le débit de la carte est effectué à la commande. 



ARTICLE 7 : SECURISATION 

 
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : 
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.



ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE 


8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. 
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 
Les retours sont à effectuer à RVE DROITE au COEUR de Jarry, rue des Palétuviers, 97122 BAIE-MAHAULT dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 



ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS 


Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. RIVE DROITE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. 
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. 
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 



ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT 


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix de RIVE DROITE par crédit sur votre compte bancaire ou par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 



ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE 


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 
tél: 0590 81.33.51  (du lundi au samedi de 10h à 18h) 
RIVE DROITE Service clientèle, Coeur de Jarry, 97122 Baie-Mahault



ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 


12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.rive-droite-guadeloupe.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de RIVE DROITE est strictement interdite. 



ARTICLE 13 - RESPONSABILITE 


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RIVE DROITE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. 
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. RIVE DROITE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 
En cas d'achats à titre professionnel, RIVE DROITE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 



ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 


Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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